R.V.Q. 3305 - Règlement sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de soutien financier aux entreprises situés dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VII du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de soutien financier aux entreprises situés dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VII du présent règlement.
